La réforme du droit du divorce, ses enjeux, sa fiscalité, la liquidation du régime matrimonial, autant de sujets qu’il est indispensable de connaître. Perfectionnez vos connaissances en la matière.
• Divorce et nouvelle réglementation
• Repérer les différents régimes matrimoniaux
• Passer au crible les différents régimes matrimoniaux
• Communauté universelle
• Communauté légale
• Séparation de biens
• Séparation de biens et société d'acquêts
• Participation aux acquêts
• Mandats : anticiper la perte de capacité et le décès
• Identifier les possibilités de protection complémentaire
• Étude des différentes clauses permettant d'aménager le régime matrimonial
• Clause d'apport, clause de partage, clause d'attribution et clause de préciput
• Cerner les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial
• Maîtriser les conséquences d'un changement de régime matrimonial
• Test de connaissances : les régimes matrimoniaux
• Identifier le régime juridique et fiscal du PACS
• Déterminer les effets juridiques du PACS
• Appliquer le régime de l'indivision
• Identifier les conséquences fiscales de la souscription d'un PACS