SÉCURISER LA RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL

Le Programme :

La rupture du contrat, en fonction du moment, de l’initiateur et les suites …

1/ Avant l'embauche définitive :
- La rupture avant tout commencement d'exécution du contrat de travail
- La rupture au cours de la période d'essai

2/ A l'initiative de l'employeur
- Le licenciement pour motif personnel disciplinaire
- Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire (dont insuffisance professionnelle non fautive)
- Le licenciement pour motif économique
- La Mise en retraite
- La rupture du Contrat à Durée Déterminée (CDD). Le risque de requalification en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

3/ Ruptures à l'initiative du salarié
- La démission : les conditions de validité
- La prise d'acte
- Le départ à la retraite

4/ Ruptures d'un commun accord
- La rupture anticipée d'un CDD
- La rupture conventionnelle individuelle/ collective

5/ Ruptures indépendantes de la volonté des parties
- La notion de force majeure
- L'absence pour maladie
- L'inaptitude
- La résiliation judiciaire

6/ Rupture du contrat : gérer les suites
- L'interdiction de concurrence, de sollicitation, de démarchage
- Le préavis
- Les différentes indemnités de rupture
- Les documents de fin de contrat à fournir au salarié
- La rédaction d'une transaction sécurisée
- Les suites judiciaires/ Risque Contentieux

Bilan

- Déjeuner Inclus
- Formation Continue Compliant

Intervenants : Maitre D. Sellam