LES FONDAMENTAUX DU DROIT IMMOBILIER

Programme :

1-L'acquisition d'un bien immobilier
 La phase préliminaire à la signature de l'acte de vente : négociations et information du vendeur, diagnostics techniques
 L'acte définitif de vente

2/ Les principales règles à suivre lors d'une opération de construction
 Les principales autorisations d'urbanisme
 Les prérogatives des collectivités publiques
 Les acteurs du droit de la construction
 Les obligations et responsabilités des constructeurs
 Les assurances obligatoires et facultatives

3/ La gestion d'une copropriété
 Les éléments caractéristiques d'une copropriété
 Les organes de la copropriété : Le syndicat des copropriétaires : Le conseil syndical, Le syndic de copropriété,
 Les parties privatives et les parties communes
 Les droits et obligations des copropriétaires
 La tenue d'une assemblée générale
 Les charges de copropriété
 Les travaux en copropriété
4/ La gestion locative : le bail commercial
 Les conditions d'application des baux commerciaux
 Le contrat de bail commercial : aperçu des principales clauses
 La cession du bail et la sous-location
 Le droit de préemption du locataire
 Le renouvellement du bail commercial


5/ La gestion locative : le bail d'habitation
 Les logements concernés : meublés, non meublés, logements touristiques
 Les obligations du bailleur et du locataire
 Le contrat de location
 Le loyer et le dépôt de garantie
 La répartition des charges
 L'état des lieux d'entrée et de sortie
 Les congés

Bilan

- Déjeuner Inclus
- Formation Continue Compliant

Intervenants : Maitre G. Cohen